J.O. 236 du 11 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17367

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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : INDI0301837A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 2 octobre 2003, M. Samuel (Richard), préfet de la Meuse, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « objectif Meuse ».